Mentions Legales

Informations concernant le responsable

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) :

Le Bosser
60 rue François 1er
75008 Paris
France

Numéro RCS : 953 982 980 Paris

Contact

Quentin Le Bosser
Téléphone : 06 42 37 14 17
E-mail : legal@lebosser.com

Identification TVA

Numéro d'identification de la TVA intracommunautaire conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts : FR36953982980

Résolution des litiges UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm.
Notre adresse e-mail est indiquée ci-dessus dans l'avis du site.

Procédures de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

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